Notices légales

1. Contenu des informations en ligne
 
L’auteur ne saurait garantir l’actualité, l’exactitude, la complétude ou la qualité des informations diffusées sur le présent site web. Des droits à dédommagement contre l’auteur, se réfèrant à des dommages matériels ou idéels, causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations mises à disposition, ou l’utilisation d’informations incorrectes et incomplètes, sont en principe exclus, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence prouvée de la part de l’auteur. 
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve le droit de modifier, de compléter, ou de supprimer des parties ou l´ensemble des informations du site web ainsi que des annonces spécifiques, ou de cesser partiellement ou totalement la publication.

2. Renvois et liens

Lors de renvois directs ou indirects vers d´autres sites web (« liens hypertextes »), qui ne sont pas sous la responsabilité de l’auteur, une obligation de dédommagement pourrait exceptionnellement entrer en vigueur, seulement si l’auteur a connaissance des contenus et s’il était techniquement possible ou raisonnable pour lui d’empêcher l’utilisation des contenus en cas d’illégalité.
Par la présente, l’auteur déclare expressément qu´au moment de la mise en place des liens hypertextes, il n´y avait aucun contenu illégal sur les sites affichés.  L’auteur n´a aucune influence sur la conception, le contenu ou les droits d´auteurs de l´ensemble de tous ces sites, ni actuellement ni à l´avenir. Ainsi, il se distancie de tous  les contenus des sites qui auront été modifiés depuis la mise place du lien hypertexte. Cette déclaration est valide pour tous les liens et renvois affichés sur les propres pages du site web ainsi que toutes les entrées de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, listes de liens hypertextes, listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données, dont les contenus sont accessibles depuis l´extérieur. Le fournisseur du site, vers lequel un lien hypertexte a été mis en place, est seul responsable de la publication de contenus illicites, défectueux ou incomplets, et en particulier de dommages résultant de l’utilisation ou de la non utilisation des informations présentées, et non pas la personne renvoyant l’utilisateur vers ce site.

3. Droits d’auteur et des marques de fabrique

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, sons, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications ; d’utiliser les images, graphiques, sons, séquences vidéo et textes qu´il a lui-même conçus ; ou de se baser sur des graphiques, sons, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques mentionnées dans le site Internet et le cas échéant, protégés par des tiers, sont assujetties sans limitation aux spécifications du droit des marques de fabrique applicable et au droit de possession des proprétaires respectifs enregistrés. La seule mention de marques ne doit pas être la base d’une conclusion selon laquelle celles-ci ne sont pas protégées par droits de tiers ! Le copyright d’objets publiés et créés par l’auteur lui-même revient à l’auteur des sites. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, sons, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sont interdites sans consentement formel de l’auteur.

4. Protection des données

Toute information personnelle ou commerciale (adresse e-mail, noms, adresses) que l’utilisateur serait amené à communiquer sur le site web, est considérée comme une divulgation volontaire de sa part.  L’exigence et le paiement de tous les services mis à disposition sont autorisés, dans la mesure où ils sont techniquement possibles et raisonnables, et ce, même dans le cas où la communication de telle données ou sous indication de données anonymes ou d’un pseudonyme. Il est interdit à tout tiers d’utiliser les coordonnées telles que adresses postales, numéros de téléphone et fax, adresses électroniques, publiées dans les mentions légales ou similaires, pour l’envoi d’informations qui n’auraient pas été expressément demandées. Des démarches judiciaires contre les expéditeurs de Spams en cas de violation de cette interdiction sont expressément réservées.    

5. Validité de l’exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la présentation Internet de laquelle le renvoi vers ce site a été effectué. Dans le cas où des parties ou des formulations isolées de ce texte ne correspondraient pas, plus ou pas complètement à la situation juridique applicable, le contenu et la validité des parties restantes du document resteraient eux intacts.